M-30.01, r. 2 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Texte complet
12. Le Règlement sur la délégation de signature de certains documents du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (Décision 2009-10-23) est remplacé par le présent règlement.
Décision 2010-01-11, a. 12.